Actualisation du 13/09/2018 : Le parlement européen a adopté la directive sur le droit d'auteur a l'heure du numérique.
L'exception de panorama rejetée et la directive droit d'auteur adoptée par le Parlement européen !
Chers tous,
Nul doute que votre mobilisation a porté ses fruits dans cette issue positive pour la reconnaissance et la valorisation du droit d'auteur sur le marché numérique.
Le Parlement européen vient d'adopter la proposition de directive à une large majorité.
Tous les amendements relatifs à l'exception de panorama "extensive" (couvrant l'exploitation commerciale) ont été rejetés. Un grand merci à tous ceux d'entre vous qui se sont mobilisés auprès des parlementaires.
Autre point de satisfaction pour les arts visuels : le Parlement a adopté un article prévoyant l'obligation pour les moteurs de recherche d'images de rémunérer les auteurs, qui est nécessaire à la mise en œuvre du dispositif adopté par le législateur français en juillet 2016.
Même si le texte n'est pas encore définitivement adopté (un trilogue entre le Parlement, la Commission et le Conseil doit maintenant s'engager pour trouver un compromis), c'est une très bonne chose pour nous : les droits des auteurs devraient s'en trouver renforcés sur internet (plateformes de vidéo, moteurs de recherche d'images...).
En vous remerciant pour votre précieuse mobilisation et votre soutien indispensable pour la bonne défense de vos droits, je vous prie de croire à mes plus sincères salutations.
L'exception de panorama rejetée et la directive droit d'auteur adoptée par le Parlement européen !
Chers tous,
Nul doute que votre mobilisation a porté ses fruits dans cette issue positive pour la reconnaissance et la valorisation du droit d'auteur sur le marché numérique.
Le Parlement européen vient d'adopter la proposition de directive à une large majorité.
Tous les amendements relatifs à l'exception de panorama "extensive" (couvrant l'exploitation commerciale) ont été rejetés. Un grand merci à tous ceux d'entre vous qui se sont mobilisés auprès des parlementaires.
Autre point de satisfaction pour les arts visuels : le Parlement a adopté un article prévoyant l'obligation pour les moteurs de recherche d'images de rémunérer les auteurs, qui est nécessaire à la mise en œuvre du dispositif adopté par le législateur français en juillet 2016.
Même si le texte n'est pas encore définitivement adopté (un trilogue entre le Parlement, la Commission et le Conseil doit maintenant s'engager pour trouver un compromis), c'est une très bonne chose pour nous : les droits des auteurs devraient s'en trouver renforcés sur internet (plateformes de vidéo, moteurs de recherche d'images...).
En vous remerciant pour votre précieuse mobilisation et votre soutien indispensable pour la bonne défense de vos droits, je vous prie de croire à mes plus sincères salutations.
Marie-Anne Ferry-Fall,
Directrice générale de l'ADAGP
URGENT ET IMPORTANT :
L'exception de panorama revient !
Chers tous,
Les travaux du Parlement européen relatifs au droit d'auteur, sur lesquels vous vous étiez mobilisés aux côtés de l'ADAGP, touchent à leur fin.
Les débats en séance plénière du Parlement européen doivent se tenir le mercredi 12 septembre prochain.
Trois eurodéputés, Julia Reda (Les Verts / ALE Group) ainsi que Jiri Mastalka et Rina Ronja Kari (GUE/NGL Group), ont déposé des amendements proposant d'introduire une exception de panorama extensive. Cette exception rendrait libres de droits toutes les images de vos œuvres situées dans l'espace public. Ainsi seraient concernées les œuvres d'architecture, les sculptures, les fresques, les graffs...
Si ces amendements devaient être adoptés, tout un chacun pourrait les utiliser, dans un but commercial ou non, et éditer affiches et cartes postales, tourner des films, voire s'en servir dans une publicité, sans votre accord préalable et sans payer de droit d'auteur.
L'ADAGP a écrit aux députés européens dans le but d'éviter une telle exception, injuste, illégitime et dévastatrice.
Nous avons besoin de vous pour appuyer ces démarches. De ce jour jusqu'à mercredi matin, écrivez et faites écrire par mail aux députés européens (3 lignes suffisent mais en anglais si possible, vous trouverez leurs mails en pièce jointe) en leur demandant de voter CONTRE les amendements créant l'exception de panorama mais POUR la directive droit d'auteur !
Comptant sur votre soutien indispensable pour la bonne défense de vos droits, je vous prie de croire à mes plus sincères salutations.
Marie-Anne Ferry-Fall,
Directrice générale
Ecrivez aux députés européens*
N'hésitez pas à personnaliser votre courrier en rajoutant une courte présentation de votre travail ou les circonstances dans lesquelles vous avez rencontré le député à qui vous écrivez.
